Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12443

Cote 8B1/12443
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier de 17 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoués et échevins de la ville d'Ypres  Ypres Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Charles Cocquel     

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