Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12440

Cote 8B1/12440
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie)
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 33 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scellier Adrien Adjudicataire de la ferme des eaux de vie de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'écrit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Semerpont/ Smerpont Antoine    

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scellier Adrien Adjudicataire de la ferme des eaux de vie de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Semerpont/ Smerpont Antoine    

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