Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12406

Cote 8B1/12406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (paiement de cotisation ?)
Année de début1592
Année de finNon défini
NotesDossier de 3 pièces sans cote
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Lille    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curateurs de la compagnie deConrad Schetz et Arnaud Vlemminck     

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