Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12369

Cote 8B1/12369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation de rendre comptes
Année de début1705
Année de fin1708
NotesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Bernard Prieur d'Enin de Saint-Sulpice, procureur et vicaire général du cardinal d'Estrée, abbé d'Anchin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas Paul Bourgeois et ancien échevin de Douai, ancien receveur du cardinal d'Estrée Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Bernard Prieur d'Enin de Saint-Sulpice, procureur et vicaire général du cardinal d'Estrée, abbé d'Anchin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas Paul Bourgeois et ancien échevin de Douai, ancien receveur du cardinal d'Estrée Douai

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