Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12392

Cote 8B1/12392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, rente, jonction de causes
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement.
Pièces remarquablesDes petits arbres généalogiques
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mantel JeanMari d'Anne Thérèse de Bassecourt   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lhermitte AnneVeuve de Charles Defroom  Lille

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