Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12384

Cote 8B1/12384
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle)
Année de début1685
Année de fin1690
NotesEnorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Panne Gérard Occupeur de la cense en Thiois dit de Leegheseene  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volport (Volpoet, Volpondt) Jean, Baptiste    

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