Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12325

Cote 8B1/12325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais
Année de début1617
Année de fin1618
NotesGros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants du village de Nieukerche (Nieuwkerke)     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants du village de Nieukerche (Nieuwkerke)     

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