Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12370

Cote 8B1/12370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot CatherineVeuve de Philippe Baret, soeur de Jacques Caniot et feu Pierre Caniot  Cartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot JacquesFrère de Catherine Caniot et feu Pierre Caniot   

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