Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12366

Cote 8B1/12366
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injures
Année de début1655
Année de fin1657
NotesDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moens JosseCurateur judiciaire aux personnes et biens de Gabriel Florent du Chastelet   

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