Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12396

Cote 8B1/12396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, brandevins
Année de début1701
Année de fin1703
Notes4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dessain Mathieu Bourgeois marchand Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hacquart Louis BourgeoisAvesnes

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