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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11872016991699Rebellion à justice, emprisonnementPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. Voir
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
11882017001700Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une successionDeux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy Voir
11887016861695Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentierDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) Voir
11901016881689Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques DeroosPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11906016901693Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
11925016831684Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusilDeux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau Voir
11932016911692Procédure criminelle, accusation de fauxPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. Voir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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