Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12365

Cote 8B1/12365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Otton Louis Censier Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneau(Hennau) Jérôme   Saint-Saulve

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