Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11906

Cote 8B1/11906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnnulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)
Année de début1690
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle Pierre   Ochtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwereyns Charles, FrançoisMandataire de la douairière du sieur de BeeckerckeEchevin de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle Pierre   Ochtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwereyns Charles, FrançoisMandataire de la douairière du sieur de BeeckerckeEchevin de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc  

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