Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11878

Cote 8B1/11878
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôt
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret Jean François Licencié ès médecine, échevin de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean Adrien Licencié ès lois, échevin de Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret Jean François Licencié ès médecine, échevin de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean Adrien Licencié ès lois, échevin de Valenciennes Valenciennes

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