Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11864

Cote 8B1/11864
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur impétrant de commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Janssens Thery   Coudekerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prêtres et religieux du couvent de la Sainte Trinité de Hondschoote     

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