Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11932

Cote 8B1/11932
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, accusation de faux
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Pierretuteurs de Philippe François d'Hallennes, fils et héritier de Nicolas d'HallennesProcureur postulant  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart Charles Marchand Lille

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