Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11881

Cote 8B1/11881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigecontrat de vente de meubles et effets
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Trayant et renchargeant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteurs, chapelains et clercs trayant et renchargeant sur les biens de feu Gilles d'Artois, vendus à la traite de ses créanciers     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Trayant et renchargeant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Autres trayant et renchargeant sur les mêmes biens     

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