Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11881
Cote 8B1/ | 11881 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | contrat de vente de meubles et effets |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Condé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Trayant et renchargeant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pasteurs, chapelains et clercs trayant et renchargeant sur les biens de feu Gilles d'Artois, vendus à la traite de ses créanciers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Trayant et renchargeant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Autres trayant et renchargeant sur les mêmes biens |