Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11887

Cote 8B1/11887
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier
Année de début1686
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Nicolas Ecuyer Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins d'Ypres    Ypres

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