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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
11854016931695Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir

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