Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11901

Cote 8B1/11901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques Deroos
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderberghe Gilles Procureur au Parlement Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soetemont Michel Brasseur Bailleul

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