Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11882

Cote 8B1/11882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAvis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une succession
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDeux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquerye  Conseiller au Parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Harchies de ville Anne, Thérèse Comtesse de Zweveghem  

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