Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11925

Cote 8B1/11925
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusil
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDeux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé d'homicide
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Nicolas    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement     

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