Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11872
Cote 8B1/ | 11872 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rebellion à justice, emprisonnement |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bureau des finances de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufour Jean | Marchand hautelisseur | Amiens |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caverel Isabelle | mère et tutrice légitime de ses enfants | Veuve de Charles Vignon, écuyer, sieur d'Ouvencourt, | Coingt |