Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11872

Cote 8B1/11872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRebellion à justice, emprisonnement
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour Jean Marchand hautelisseur Amiens
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caverel Isabellemère et tutrice légitime de ses enfantsVeuve de Charles Vignon, écuyer, sieur d'Ouvencourt,  Coingt

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