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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
11629016531657Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.  Voir
11631015131513Terres "arrentées", rentesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
11661016881688IndéterminéPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant Voir
11666016851685Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisationPetit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire Voir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir

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