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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11537016821698Dettes, traite et renchargeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue Voir
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
11547016931697Injures et excès, réparation d'injuresDossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire Voir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
11573016991699Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civilePetit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
11586015911591Rente héritière, promesse, douairePetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) Voir
11587017061707Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsCapitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)Voir
11602017131714Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulantDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
11603016911691Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de MourmalDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir

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