Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11854

Cote 8B1/11854
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)
Année de début1693
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ancel (Ancheel) Jean, François Bailli de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et hommes de fief de la cour féodale et marquisat de Morbecque     

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