Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11814

Cote 8B1/11814
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits
Année de début1714
Année de fin1716
Notes2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lhermitte Pierre, Joseph Prêtre, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent Jacques, Etienne Chanoine de l'église de Saint-Pierre à Lille Lille

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