Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11825

Cote 8B1/11825
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipatin
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Orphee Pierre, Paul Greffier des bois de la terre d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet Jacques    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Orphee Pierre, Paul Greffier des bois de la terre d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet Jacques    

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