Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11808

Cote 8B1/11808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier
Année de début1714
Année de fin1715
Notes2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herlincourt MarieVeuve de François Miroult  Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miroult PhilippeFils de Marie Herlincourt   

logos