Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11821

Cote 8B1/11821
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusive
Année de début1708
Année de fin1710
NotesDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Jean, François Mayeur héréditaire de Valenciennes et la Prévôté le Comte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaire du sieur de Rantre, vivant lieutenant prévôt le Comte     

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Jean, François Mayeur héréditaire de Valenciennes et la Prévôté le Comte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaire du sieur de Rantre, vivant lieutenant prévôt le Comte     

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