Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11809

Cote 8B1/11809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon défini
Année de début1714
Année de fin1715
Notes4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre Philippe, FrançoisIndéterminéeEcuyer, sieur de Preux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oysel Godefroy Sieur de la maison fort  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre Philippe, FrançoisIndéterminéeEcuyer, sieur de Preux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oysel Godefroy Sieur de la maison fort  

logos