Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11860

Cote 8B1/11860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewaeles Nicolas    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joos Jean    

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