Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11852

Cote 8B1/11852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de Paris
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défaillant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosset Jean Bourgeois de Philippeville  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thomas LouisSous-fermier et fondé de procuration de Nicolas Tallemont   

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