Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11842

Cote 8B1/11842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon défini
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wanne Jérôme Tailleur d'habits Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen Marie, CatherineVeuve de Marc Bernard, maître chirurgien  Marchiennes

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wanne Jérôme Tailleur d'habits Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et anticipée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen Marie, CatherineVeuve de Marc Bernard, maître chirurgien  Marchiennes

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