Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11547

Cote 8B1/11547
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures et excès, réparation d'injures
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison Médard Marchand Fontaine-L'évêque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouloigne Louis Bailli de Fontaine-L'Evêque  

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