Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11602

Cote 8B1/11602
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulant
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carondelet Alexandre ChevalierBaron de NoyellesNoyelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepan Jacques, François Procureur postulant au Parlement  

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