Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11570

Cote 8B1/11570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de payer les arrérages d'une rente
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Labeu Dominique Ecuyer, seigneur de Bouvignies Bouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourguet Martin    

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