Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11540

Cote 8B1/11540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fief
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Renescure     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur jugement exécutoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Jacques, Théodore Sieur de Regnouville  

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