Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11587

Cote 8B1/11587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesCapitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Noel Tabellion pour les villages de la Prévôté Le Comte de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes Emprenant pour Noel Hiolle  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Noel Tabellion pour les villages de la Prévôté Le Comte de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes Emprenant pour Noel Hiolle  Valenciennes

logos