Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11573

Cote 8B1/11573
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deheere Marie   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soenen Marie, CatherineVeuve de Guislain  Bailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deheere Marie   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soenen Marie, CatherineVeuve de Guislain  Bailleul

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