Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11586

Cote 8B1/11586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, promesse, douaire
Année de début1591
Année de fin1591
NotesPetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres patentes de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JacquesAyant transport de Marie de Rantre, sa tanteBourgeois de Valenciennes, donataire   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy BonneHéritière du feu sieur de BugnicourtDouairière de Noircarmes,  

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