Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11535

Cote 8B1/11535
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondation du séminaire Hattu, succession (Douai)
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs du séminaire Hattu     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laubegeois Gaspard Licencié en théologie, président du séminaire hattu de Douai Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs du séminaire Hattu     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laubegeois Gaspard Licencié en théologie, président du séminaire hattu de Douai Douai

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