Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11543

Cote 8B1/11543
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de Justice, Dépens
Année de début1696
Année de fin1701
Notes3 pièces : déclaration de dépens
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Brix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Motte André, Lamoralemprenant les errements de feu Nicolas Gosart, licencié en médecineSieur de Boucquembray  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant, opposant, condamné aux dépens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sacré EtienneCurateur aux biens de feue Marguerite de la Motte, Dame du Châtelet   

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