Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28124

Cote 8B1/28124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoise
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductive
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille, de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanTuteur des enfants mineurs de Antoine Joseph Franquet et Marie Joseph MalletProcureur syndic de la villeOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'Aix-en-Pévèle  Aix-en-Pévèle

logos