Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28102

Cote 8B1/28102
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611
Année de début1698
Année de fin1703
NotesVolumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin DanielAvocat en parlementMaisières (Mons/Bergen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canto NicolasMarchandBourgeois de LiègeLiège

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin DanielAvocat en parlementMaisières (Mons/Bergen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canto NicolasMarchandBourgeois de LiègeLiège

Troisième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en suite de renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canto NicolasMarchandBourgeois de LiègeLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin DanielAvocat en parlementMaisières (Mons/Bergen)

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