Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28111

Cote 8B1/28111
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, grossesse, enfant naturel
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Le Febvre) Hierosme, JérômeCabaretierBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin CatherineDomestiqueDouai

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