Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28110

Cote 8B1/28110
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et défloration
Année de début1691
Année de fin1694
NotesDeux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procès
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangres (de Langres) Marie MoniqueMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulMarchand grossier (marchand de soie)BourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulMarchand grossier (marchand de soie)BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangres (de Langres) Marie MoniqueMarchiennes

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