Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28125

Cote 8B1/28125
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, vente et livraison de grains de blé, fourniture de l'hôpital de Givet, non paiement du prix des marchandises livrées au boulanger
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier en une liasse des pièces versées par le demandeur avec inventaire dont la requête introductive
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leseur (Le Seur) NicolasMarchand de grainsMaizières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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