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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 |  | |
| 27964 | 0 | 1704 | 1709 | Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence | | |
| 27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... | | |
| 27975 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du Cambrésis | Dossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête... | | |
| 27977 | 0 | 1711 | 1712 | Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ? | Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires... | | |
| 27978 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure incidente : effets des clauses d’inhibitions et défenses de la commission de relief d'appel sur les biens détenus par un tiers ? rébellion à justice contre l'huissier chargé de remettre les biens en l'état, plainte pour voie de fait Procédure principale : droit des gens mariés, droit des femmes, séparation des époux : dettes entre époux, pension due à l'épouse séparée de fait, liberté de disposition des femmes après acte de procuration des époux ? Conséquence de l'état militaire sur les dettes contractées du temps de leur engagement au service du roi ? | Les pièces de la liasse avec inventaire sont les pièces de la procédure incidente mais avec certaines pièces de l'action principale dont les lettres de relief d'appel contre les ordonnances de l'office de Bavay qui ordonne la remise en état des biens (effet suspensif de l'appel) du 7 novembre 1699. le plainte de l'épouse séparée pour obtenir remise en état et condamnation aux dommages et intérêts du 16 nov 1692, copie d'une requête en parlement d'Alexandre de Barras contre son épouse, sa femme de chambre et le neveu de l'épouse qui fait suite à une plainte criminelle pour tentative d'assassinat par empoisonnement, un écrit d'instruction signé du conseiller commissaire de 1700 | | |
| 27982 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... | | |
| 27986 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenne | Épais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. | Petit plan schéma à l'encre des terrains concernés | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 27993 | 0 | 1668 | 1668 | Non renseigné, sans NC | Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir " | |
