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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27996 | 0 | 1697 | 1698 | Impôts et taxes, dîmes | Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement | ||
27999 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance | ||
28009 | 0 | 1700 | 1700 | Non renseigné | Petit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert Manesse | ||
28011 | 0 | 1704 | 1704 | Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament | Dossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance | ||
28014 | 0 | 1711 | 1711 | Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instance | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instance | ||
28019 | 0 | 1695 | 1695 | Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac) | Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulant | ||
28020 | 0 | 1689 | 1689 | Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteurs | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de Vodecée | ||
28021 | 0 | 1694 | 1694 | Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache | Une pièce : procès-verbal de comparution | ||
28022 | 0 | 1700 | 1700 | Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivise | Petit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instance | ||
28026 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession | Petit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger |