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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
28009017001700Non renseignéPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert ManesseVoir
28011017041704Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testamentDossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernanceVoir
28014017111711Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instanceDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instanceVoir
28019016951695Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac)Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulantVoir
28020016891689Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteursPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de VodecéeVoir
28021016941694Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vacheUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
28022017001700Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivisePetit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instanceVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir

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